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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENILLE-SAINT-SAUVEUR:

elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la flore et de la faune sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SENILLE-SAINT-SAUVEUR

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W861003775
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 24-09-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-06-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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